Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-322 du 12 juin 1985 NO 85322 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72461 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PESTE PORCINE CLASSIQUE ET A LA PESTE PORCINE AFRICAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 juin 1985
Publié le28 juin 1985
PublicationJOCE du 28 juin 1985
NOR385L0322
IdentifiantJORFTEXT000000339714
RéférenceDirective Européenne n°85-322 du 12 juin 1985 NO 85322 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72461 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PESTE PORCINE CLASSIQUE ET A LA PESTE PORCINE AFRICAINE, JO du 28 juin 1985, NOR 385L0322Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 novembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).