Journal officiel · Avis

Avis aux importateurs de denrées animales et d'origine animale destinées a l'alimentation des animaux de compagnie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le19 avril 1987
Publié le19 avril 1987
PublicationJORF du 19 avril 1987
NORAGRG8700750V
IdentifiantJORFTEXT000000706453
RéférenceAvis aux importateurs de denrées animales et d'origine animale destinées a l'alimentation des animaux de compagnie, JO du 19 avril 1987, NOR AGRG8700750VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 16 octobre 1986 · application
Arrêté du 21 novembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).