Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 octobre 1986 RELATIF AUX MODALITES DE L'INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE A L'IMPORTATION DES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE OU DES ANIMAUX DOMESTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 octobre 1986
Publié le7 novembre 1986
PublicationJORF du 7 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000690002
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 1 mars 1979 · abroge
Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 · application