Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1979 CONDITIONS D'IMPORTATION DES VIANDES ET AUTRES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1979
Publié le24 mars 1979
PublicationJORF du 24 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000645972
RéférenceArrêté du 1 mars 1979 CONDITIONS D'IMPORTATION DES VIANDES ET AUTRES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE, JO du 24 mars 1979Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 24 février 1984 · modifie
Arrêté du 16 octobre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000645972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).