Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-660 du 19 décembre 1988 NO 88660 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80215 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE PRODUITS A BASE DE VIANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJOCE du 31 décembre 1988
NOR388L0660
IdentifiantJORFTEXT000000697072
RéférenceDirective Européenne n°88-660 du 19 décembre 1988 NO 88660 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80215 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE PRODUITS A BASE DE VIANDE, JO du 31 décembre 1988, NOR 388L0660Légifrance →

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