Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-687 du 11 décembre 1991 MODIFIANT LES DIRECTIVES 64432 CEE,72461 CEE ET 80215 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES MESURES RELATIVES A LA PESTE PORCINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJOCE du 31 décembre 1991
NOR391L0687
IdentifiantJORFTEXT000000705841
RéférenceDirective Européenne n°91-687 du 11 décembre 1991 MODIFIANT LES DIRECTIVES 64432 CEE,72461 CEE ET 80215 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES MESURES RELATIVES A LA PESTE PORCINE, JO du 31 décembre 1991, NOR 391L0687Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA4

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie
Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972 · modifie
Directive 80/215/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980 · modifie
Directive Européenne n°80-217 du 22 janvier 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).