Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-487 du 22 septembre 1987 NO 87487 MODIFIANT LA DIRECTIVE 801095 CEE FIXANT LES CONDITIONS DESTINEES A RENDRE ET MAINTENIR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE INDEMME DE PESTE PORCINE CLASSIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 septembre 1987
Publié le3 octobre 1987
PublicationJOCE du 3 octobre 1987
NOR387L0487
IdentifiantJORFTEXT000000888029
RéférenceDirective Européenne n°87-487 du 22 septembre 1987 NO 87487 MODIFIANT LA DIRECTIVE 801095 CEE FIXANT LES CONDITIONS DESTINEES A RENDRE ET MAINTENIR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE INDEMME DE PESTE PORCINE CLASSIQUE, JO du 3 octobre 1987, NOR 387L0487Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°80-1095 du 11 novembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mai 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).