Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-1095 du 11 novembre 1980 NO 801095 FIXANT LES CONDITIONS DESTINEES A RENDRE ET A MAINTENIR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE INDEMME DE PESTE PORCINE CLASSIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 novembre 1980
Publié le1er décembre 1980
PublicationJOCE du 1 décembre 1980
NOR380L1095
IdentifiantJORFTEXT000000704955
RéférenceDirective Européenne n°80-1095 du 11 novembre 1980 NO 801095 FIXANT LES CONDITIONS DESTINEES A RENDRE ET A MAINTENIR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE INDEMME DE PESTE PORCINE CLASSIQUE, JO du 1er décembre 1980, NOR 380L1095Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décision Européenne du 11 novembre 1980 · application
Directive Européenne n°81-476 du 24 juin 1981 · modifie
Directive Européenne n°85-586 du 20 décembre 1985 · modifie
Directive Européenne n°87-487 du 22 septembre 1987 · modifie
Directive Européenne n°91-686 du 11 décembre 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).