Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 11 novembre 1980 DU CONSEIL N0 901096 INSTAURANT UNE ACTION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE EN VUE DE L'ERADICATION DE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le11 novembre 1980
Publié le1er décembre 1980
PublicationJOCE du 1 décembre 1980
NOR380R1096
IdentifiantJORFTEXT000000705866
RéférenceDécision Européenne du 11 novembre 1980 DU CONSEIL N0 901096 INSTAURANT UNE ACTION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE EN VUE DE L'ERADICATION DE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE, JO du 1er décembre 1980, NOR 380R1096Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°80-217 du 22 janvier 1980 · application
Directive Européenne n°80-1095 du 11 novembre 1980 · application
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°91-686 du 11 décembre 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).