Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juillet 1986 RELATIF AUX MESURES APPLICABLES DANS LES CAS DE PESTE PORCINE CLASSIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juillet 1986
Publié le26 juillet 1986
PublicationJORF du 26 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000840781
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 4 juin 1982 · abroge
Directive Européenne n°84-645 du 11 décembre 1984 · application
Directive Européenne n°87-486 du 22 septembre 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mai 1988 · abroge