Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-645 du 11 décembre 1984 NO 84645 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80217 CEE ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES DE LUTTE CONTRE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 décembre 1984
Publié le27 décembre 1984
PublicationJOCE du 27 décembre 1984
NOR384L0645
IdentifiantJORFTEXT000000887776
RéférenceDirective Européenne n°84-645 du 11 décembre 1984 NO 84645 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80217 CEE ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES DE LUTTE CONTRE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE, JO du 27 décembre 1984, NOR 384L0645Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°80-217 du 22 janvier 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 juillet 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).