Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juin 1982 MESURES APPLICABLES EN CAS DE PESTE PORCINE CLASSIQUE. (MESURES APPLICABLES DANS LA ZONE DE SEQUESTRATION,DANS LA ZONE D'OBSERVATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juin 1982
Publié le20 juin 1982
PublicationJORF du 20 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000678204
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 12 février 1976 · modifie
Directive Européenne n°80-217 du 22 janvier 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 juillet 1986 · abroge