Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 1976 MESURES APPLICABLES DANS LES CAS DE PESTE PORCINE (PESTE PORCINE CLASSIQUE, PESTE PORCINE AFRICAINE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 février 1976
Publié le29 février 1976
PublicationJORF du 29 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000668827
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