Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1964 PRATIQUE DE L'ABATTAGE DANS LES CAS DE PESTE PORCINE (PESTE PORCINE CLASSIQUE ET PESTE PORCINE AFRICAINE) ABROGE L'ARRETE DU 11 MAI 1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1964
Publié le12 août 1964
PublicationJORF du 12 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000272495
RéférenceArrêté du 23 juillet 1964 PRATIQUE DE L'ABATTAGE DANS LES CAS DE PESTE PORCINE (PESTE PORCINE CLASSIQUE ET PESTE PORCINE AFRICAINE) ABROGE L'ARRETE DU 11 MAI 1964, JO du 12 août 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 mai 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 février 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).