Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-1101 du 11 novembre 1980 NO 801101 RELATIVE A LA DATE DE MISE EN VIGUEUR DE LA DIRECTIVE 80217 CEE ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES DE LUTTE CONTRE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 novembre 1980
Publié le1er décembre 1980
PublicationJOCE du 1 décembre 1980
NOR380L1101
IdentifiantJORFTEXT000000520948
RéférenceDirective Européenne n°80-1101 du 11 novembre 1980 NO 801101 RELATIVE A LA DATE DE MISE EN VIGUEUR DE LA DIRECTIVE 80217 CEE ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES DE LUTTE CONTRE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE, JO du 1er décembre 1980, NOR 380L1101Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°80-217 du 22 janvier 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).