Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 1964 LUTTE CONTRE LA PESTE PORCINE (PESTE PORCINE CLASSIQUE ET PESTE PORCINE AFRICAINE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mai 1964
Publié le12 mai 1964
PublicationJORF du 12 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000267380
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°80-217 du 22 janvier 1980 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 1 juin 1964 · modifie
Arrêté du 30 juin 1964 · modifie
Arrêté du 27 novembre 1984 · abroge