Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1964 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA PESTE PORCINE (PESTE PORCINE CLASSIQUE ET PESTE PORCINE AFRICAINE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1964
Publié le5 juillet 1964
PublicationJORF du 5 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000625507
RéférenceArrêté du 30 juin 1964 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA PESTE PORCINE (PESTE PORCINE CLASSIQUE ET PESTE PORCINE AFRICAINE), JO du 5 juillet 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 mai 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 novembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000625507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).