Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 1984 RELATIF A LA PREVENTION DE CERTAINES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 novembre 1984
Publié le7 décembre 1984
PublicationJORF du 7 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000494238
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