Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1985 RELATIF A LA PREVENTION DE CERTAINES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 1985
Publié le30 mars 1985
PublicationJORF du 30 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322440
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Textes cités liens · DILA1
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