Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 1964 INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES D'ANIMAUX ABATTUS DANS LES CAS DE PESTE PORCINE (PESTE PORCINE CLASSIQUE ET PESTE PORCINE AFRICAINE) ABROGE L'ARRETE DU 18 février 1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 1964
Publié le12 mai 1964
PublicationJORF du 12 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000441002
RéférenceArrêté du 9 mai 1964 INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES D'ANIMAUX ABATTUS DANS LES CAS DE PESTE PORCINE (PESTE PORCINE CLASSIQUE ET PESTE PORCINE AFRICAINE) ABROGE L'ARRETE DU 18 février 1960, JO du 12 mai 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 février 1960 · modifie
Directive Européenne n°80-217 du 22 janvier 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 octobre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).