Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1968 INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES DONT LES ANIMAUX ONT ETE ABATTUS DANS LES CAS DE PESTE PORCINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 octobre 1968
Publié le23 octobre 1968
PublicationJORF du 23 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000441515
RéférenceArrêté du 4 octobre 1968 INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES DONT LES ANIMAUX ONT ETE ABATTUS DANS LES CAS DE PESTE PORCINE, JO du 23 octobre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 mai 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 juin 1973 · modifie
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