Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1973 INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES D'ANIMAUX ABATTUS DANS LES CAS DE PESTE PORCINE (PESTE PORCINE CLASSIQUE ET PESTE PORCINE AFRICAINE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1973
Publié le23 juin 1973
PublicationJORF du 23 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000856618
RéférenceArrêté du 8 juin 1973 INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES D'ANIMAUX ABATTUS DANS LES CAS DE PESTE PORCINE (PESTE PORCINE CLASSIQUE ET PESTE PORCINE AFRICAINE), JO du 23 juin 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 octobre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 février 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).