Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1982 INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES D'ANIMAUX ABATTUS OU DE VIANDES DETRUITES DANS LES CAS DE PESTE PORCINE CLASSIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1982
Publié le13 février 1982
PublicationJORF du 13 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677708
RéférenceArrêté du 2 février 1982 INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES D'ANIMAUX ABATTUS OU DE VIANDES DETRUITES DANS LES CAS DE PESTE PORCINE CLASSIQUE, JO du 13 février 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 juin 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).