Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1960 PRATIQUE DE L'ABATTAGE DANS LE CAS DE PESTE PORCINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le18 février 1960

Publié le25 février 1960

PublicationJORF du 25 février 1960

IdentifiantJORFTEXT000000262614

RéférenceArrêté du 18 février 1960 PRATIQUE DE L'ABATTAGE DANS LE CAS DE PESTE PORCINE, JO du 25 février 1960Légifrance →

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