Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1979 RELATIVES A LA PROPHYLAXIE DE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE (INTERDICTION DE LA SERO-VACCINATION ET DE LA SERUMISATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1979
Publié le17 janvier 1980
PublicationJORF du 17 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463199
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°80-217 du 22 janvier 1980 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge