Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 1974 RELATIF AUX LICENCES DE CHEF DE CENTRE ET D'INSEMINATEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 septembre 1974
Publié le14 septembre 1974
PublicationJORF du 14 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000669023
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 9 juin 1969 · modifie
Directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 19 · application