Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1991 RELATIF A LA FORMATION DES INSEMINATEURS ET DES CHEFS DE CENTRE ET A L'ATTRIBUTION DES LICENCES CORRESPONDANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le21 novembre 1991
Publié le6 décembre 1991
PublicationJORF n°284 du 6 décembre 1991
NORAGRP9102405A
IdentifiantJORFTEXT000000687852
RéférenceArrêté du 21 novembre 1991 RELATIF A LA FORMATION DES INSEMINATEURS ET DES CHEFS DE CENTRE ET A L'ATTRIBUTION DES LICENCES CORRESPONDANTES, JO du 6 décembre 1991, NOR AGRP9102405AFac-similé du JO du 6 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°72-650 du 11 juillet 1972 · application
Arrêté du 3 septembre 1974 · abroge
Cité par 3 textes
ARRETE · application
ARRETE · modifie
Arrêté du 18 janvier 2007 - art. 13 (V)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).