Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 août 1983 DEFINITION DE L'ACTIVITE SPECIFIQUE DES INSEMINATEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 août 1983
Publié le10 août 1983
PublicationJORF du 10 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836453
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