Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1998 PORTANT AGREMENT DU COMITE NATIONAL DES RAIDS EQUESTRES D'ENDURANCE COMME ORGANISME NATIONAL HABILITE A INTERVENIR DANS LA SELECTION DU CHEVAL DE SELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1998
Publié le28 mars 1998
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1998
NORAGRH9800494A
IdentifiantJORFTEXT000000844232
RéférenceArrêté du 12 mars 1998 PORTANT AGREMENT DU COMITE NATIONAL DES RAIDS EQUESTRES D'ENDURANCE COMME ORGANISME NATIONAL HABILITE A INTERVENIR DANS LA SELECTION DU CHEVAL DE SELLE, JO du 28 mars 1998, NOR AGRH9800494AFac-similé du JO du 28 mars 1998 →

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Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 · application
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