Journal officiel · Décret
Décret n°76-351 du 15 avril 1976 SONT APPLICABLES AUX EQUIDES LES ARTICLES 2, 3 (REGLEMENTATION PAR VOIE DE DECRETS ET D'ARRETES),7 (PEINES ENCOURUES), 10-1, 10-2, 10-3 (FONCTIONNAIRES CHARGES DU CONTROLE), ET 16 (CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELEVAGE) DE LA LOI 661005 DU 28-12-1966
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 1976
NatureDécret
Signé le15 avril 1976
Publié le22 avril 1976
PublicationJORF du 22 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678696
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 · application
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