Journal officiel · Loi

Loi n°72-1030 du 15 novembre 1972 LUTTE CONTRE LES MALADIES DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le15 novembre 1972

Publié le16 novembre 1972

PublicationJORF du 16 novembre 1972

IdentifiantJORFTEXT000000874952

RéférenceLoi n°72-1030 du 15 novembre 1972 LUTTE CONTRE LES MALADIES DES ANIMAUX, JO du 16 novembre 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 · modifie

Cité par 5 textes

Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 - art. 10-1 (Ab) · creation

Décret n°76-351 du 15 avril 1976 - art. 1 (Ab)

ARRETE · application

Code rural ancien - art. 215-1 (M) · creation

Code rural ancien - art. 326 (Ab) · abrogation