Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par l'article 20 de la loi no 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et l'article 4 de la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 relative à la lutte contre les maladies des animaux et leur protection ;
Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1971 relatif à l'insémination artificielle de l'espèce ovine ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur de la production et des échanges,
Arrête :
Art. 1er. - Les centres dont la liste est jointe en annexe I complétée par l'annexe II sont autorisés à pratiquer les opérations de production ou de mise en place de semence des reproducteurs de l'espèce ovine.
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
CENTRES D'INSEMINATION ARTIFICIELLE OVINS AUTORISES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0283 du 05/12/96 Page 17702 a 17703
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A N N E X E I I
ADRESSE DES CENTRES D'INSEMINATION ARTIFICIELLE OVINE
UPRA ovine Ile-de-France Verdilly, 02400 Château-Thierry. Siège social 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12.
UPRA ovine berrichonne : 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12.
UPRA SUFFOLK : 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12.
UPRA TEXEL génétique France : ferme de Breteuil, 02400 Epieds.
ADEO 05700 Savournon. Siège social 8 ter, rue du Capitaine-Bresson,
05000 Gap.
Confédération Le Bourguet, 12400 Saint-Affrique. Siège social Confédération générale de Roquefort, 36, avenue de la République, 12103 Millau.
Ovi-test La Glène, 12780 Saint-Léons. Siège social Les Balquières, route d'Espalion, 12850 Onet-le-Château.
UPRA Causses du Lot 46240 Fontanes-du-Causse. Siège social chambre d'agriculture du Lot.
UPRA races ovines des Massifs : route de Thiers, Marmilhat, 63370 Lempdes.
GIE IMACO siège social Imaco, route de Thiers, Marmilhat, 63370 Lempdes. CCBE Le Tarderon, 23300 Croze. Siège social Imaco.
GIE BMC Paysat Bas, Mazeyrat d'Allier, 43300 Langeac. Siège social Imaco.
GENESIA Le Suquet, 63370 Lempdes. Siège social Imaco.
CIOP : Ahetzia, Ordiarp, 64130 Mauléon.
UPRA ovine du Maine La Péraudière, 72700 Pruillé-le-Chétif. Siège social 126, rue de Beaugé, 72003 Le Mans.
UPRA ovine vendéenne : Les Etablières, route de Dompierre, 85000 La Roche-sur-Yon.
UPRA ovine charmoise : 1, route de Chauvigny, Toutejoie, 86500 Montmorillon. UPRA ovine charollaise : 36, rue du Général-Leclerc, 71120 Charolles.
CRIOPYC : route de Langlade, 31450 Pompertuzat.
CAIA : Bellevue, Les Rochettes, B.P. 417, 85010 La Roche-sur-Yon.
CECNA : 3, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes.
Fait à Paris, le 28 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la production et des échanges, P.-O. Drege
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.