Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1993 commissionnant les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 1993
Publié le18 septembre 1993
PublicationJORF n°217 du 18 septembre 1993
NORAGRP9301606A
IdentifiantJORFTEXT000000363646
RéférenceArrêté du 2 septembre 1993 commissionnant les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, JO du 18 septembre 1993, NOR AGRP9301606ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002303632

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 2 septembre 1993, pour l’exercice des missions prévues à l’article 10-1 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966, les fonctionnaires dont les noms suivent sont commissionnés par le ministre de l’agriculture et de la pêche :

Docteur Cousin (Vincent), vétérinaire inspecteur à la direction départementale de l’agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme ;

M. Balmelle (Claude), ingénieur des travaux agricoles à la direction départementale de l’agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000363646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).