Journal officiel · Décret
Décret n°87-688 du 18 août 1987 RENDANT APPLICABLE A L'ESPECE CANINE LES DISPOSITIONS DES TITRE I ET II DE LA LOI 661005 DU 28-12-1966 SUR L'ELEVAGE (ART. 2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,,13,14,15,16)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 1987
NatureDécret
Signé le18 août 1987
Publié le22 août 1987
PublicationJORF du 22 août 1987
NORAGRX8798368D
IdentifiantJORFTEXT000000695487
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 · application
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