Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-2405 du 18 octobre 1945 MESURAGE DU VOLUME DES LIQUIDES DANS LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1945
NatureOrdonnance
Signé le18 octobre 1945
Publié le19 octobre 1945
PublicationJORF du 19 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000699037
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Cité par 26 textes
Ordonnance n°45-2405 du 18 octobre 1945 · creation
Décret n° 70-791 du 2 septembre 1970, v. init. · application
Décret n°76-342 du 6 avril 1976 · txt source
Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 · application
Décret n°82-537 du 22 juin 1982 · txt source
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Code de commerce - art. 93 (Ab) · modification
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