Journal officiel · Décret

Décret n° 70-791 du 2 septembre 1970 relatif au mesurage des appareils et des vaisseaux affectés à la production, au logement et au transport de liquides soumis à un droit indirect

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 septembre 1970
Publié le10 septembre 1970
PublicationJORF du 10 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000874982
RéférenceDécret n° 70-791 du 2 septembre 1970 relatif au mesurage des appareils et des vaisseaux affectés à la production, au logement et au transport de liquides soumis à un droit indirect, JO du 10 septembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2405 du 18 octobre 1945 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 8 juillet 2003 - art. 43 (V)
Décret n°2016-1585 du 24 novembre 2016 - art. 3 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).