Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°59-169 du 7 janvier 1959 INSTITUTION DE SANCTIONS EN MATIERE DE TRANSPORT DE PRODUITS AGRICOLES NORMALISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le7 janvier 1959
Publié le11 janvier 1959
PublicationJORF du 11 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000339588
RéférenceOrdonnance n°59-169 du 7 janvier 1959 INSTITUTION DE SANCTIONS EN MATIERE DE TRANSPORT DE PRODUITS AGRICOLES NORMALISES, JO du 11 janvier 1959Légifrance →

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Cité par 2 textes
Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 · modifie
Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 - art. 14 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).