Journal officiel · Loi

Loi du 12 avril 1941 PRODUCTION,COMMERCE ET UTILISATION DES CHEVAUX ET MULETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le12 avril 1941

Publié le15 avril 1941

PublicationJORF du 15 avril 1941

IdentifiantJORFTEXT000000877096

RéférenceLoi du 12 avril 1941 PRODUCTION,COMMERCE ET UTILISATION DES CHEVAUX ET MULETS, JO du 15 avril 1941Légifrance →

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Cité par 6 textes

COMPLEMENT A LA LOI DU 12 AVRIL 1941 · modifie

Arrêté du 11 décembre 1949 · application

Décret n°57-1359 du 30 décembre 1957 · modifie

Loi n°73-1009 du 6 novembre 1973 · modifie

Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 · modifie

LOI98-565 · modifie