Journal officiel · Loi

Loi du 17 mars 1942 A LA LOI DU 12 AVRIL 1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 mars 1942
Publié le18 mars 1942
PublicationJORF du 18 mars 1942
IdentifiantJORFTEXT000000504868
RéférenceLoi du 17 mars 1942 A LA LOI DU 12 AVRIL 1941, JO du 18 mars 1942Légifrance →

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Loi du 12 avril 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).