Journal officiel · Décret

Décret n°57-1359 du 30 décembre 1957 SUPPRESSION DE DIVERS ORGANISMES INTERPROFESSIONNELS A COMPTER DU 31-12-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1957
Publié le31 décembre 1957
PublicationJORF du 31 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000491822
RéférenceDécret n°57-1359 du 30 décembre 1957 SUPPRESSION DE DIVERS ORGANISMES INTERPROFESSIONNELS A COMPTER DU 31-12-1957, JO du 31 décembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 12 avril 1941 · modifie
Loi du 31 mai 1943 · modifie
Loi du 19 novembre 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).