Journal officiel · Loi
Loi du 19 novembre 1943 GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS DE REPARTITION DES PRODUITS INDISPENSABLES A L'AGRICULTURE (GIEPA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le19 novembre 1943
Publié le1er décembre 1943
PublicationJORF du 1 décembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000333293
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Textes cités liens · DILA4
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