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Loi du 2 février 1941 GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS DE REPARTITION DES PRODUITS INDISPENSABLES A L'AGRICULTURE (GIEPA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 février 1941
Publié le5 février 1941
PublicationJORF du 5 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000876122
RéférenceLoi du 2 février 1941 GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS DE REPARTITION DES PRODUITS INDISPENSABLES A L'AGRICULTURE (GIEPA), JO du 5 février 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 novembre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 19 novembre 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).