Journal officiel · Loi

Loi du 11 juin 1941 GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS DE REPARTITION DES PRODUITS INDISPENSABLES A L'AGRICULTURE (GIEPA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le11 juin 1941
Publié le14 juin 1941
PublicationJORF du 14 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000309703
RéférenceLoi du 11 juin 1941 GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS DE REPARTITION DES PRODUITS INDISPENSABLES A L'AGRICULTURE (GIEPA), JO du 14 juin 1941Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 19 novembre 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).