Journal officiel · Loi

Loi du 18 septembre 1940 GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS DE REPARTITION DES PRODUITS INDISPENSABLES A L'AGRICULTURE (GIEPA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le18 septembre 1940
Publié le19 septembre 1940
PublicationJORF du 19 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000869118
RéférenceLoi du 18 septembre 1940 GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS DE REPARTITION DES PRODUITS INDISPENSABLES A L'AGRICULTURE (GIEPA), JO du 19 septembre 1940Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 19 novembre 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).