Journal officiel · Loi
Loi du 31 mai 1943 ORGANISATION DE LA PRODUCTION, DE LA TRANSFORMATION, DU COMMERCE ET DU MARCHE DES PLANTES MEDICINALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1943. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 1943
NatureLoi
Signé le31 mai 1943
Publié le2 septembre 1943
PublicationJORF du 2 septembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000876875
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Cité par 1 texte
Décret n°57-1359 du 30 décembre 1957 · modifie
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