Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1949 HABILITATION DE L'UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU CHEVAL A PROVOQUER TOUTE MESURES SUSCEPTIBLES DE CONCOURIR AU DEVELOPPEMENT,A L'AMELIORATION ET A LA COORDINATION DE LA PRODUCTION,DU COMMERCE ET DE L'UTILISATION DES CHEVAUX ET MULETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1949
Publié le25 décembre 1949
PublicationJORF du 25 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000288000
RéférenceArrêté du 11 décembre 1949 HABILITATION DE L'UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU CHEVAL A PROVOQUER TOUTE MESURES SUSCEPTIBLES DE CONCOURIR AU DEVELOPPEMENT,A L'AMELIORATION ET A LA COORDINATION DE LA PRODUCTION,DU COMMERCE ET DE L'UTILISATION DES CHEVAUX ET MULETS, JO du 25 décembre 1949Légifrance →

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