Journal officiel · Loi

Loi du 9 novembre 1942 RELATIVE A L'INTERDICTION DE LA DESTRUCTION DES COLONIES D'ABEILLES PAR ETOUFFAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 novembre 1942
Publié le13 novembre 1942
PublicationJORF du 13 novembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000334367
RéférenceLoi du 9 novembre 1942 RELATIVE A L'INTERDICTION DE LA DESTRUCTION DES COLONIES D'ABEILLES PAR ETOUFFAGE, JO du 13 novembre 1942Légifrance →

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Cité par 3 textes
Loi du 24 juillet 1944 · modifie
Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 · modifie
Ordonnance2000-550 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).