Journal officiel · Loi

Loi du 24 juillet 1944 MODIFICATION DE LA LOI DU 9 NOVEMBRE 1942, ARTICLE 1 (POSE LE PRINCIPE) ARTICLE 2 (ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 juillet 1944
Publié le29 juillet 1944
PublicationJORF du 29 juillet 1944
IdentifiantJORFTEXT000000882304
RéférenceLoi du 24 juillet 1944 MODIFICATION DE LA LOI DU 9 NOVEMBRE 1942, ARTICLE 1 (POSE LE PRINCIPE) ARTICLE 2 (ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI), JO du 29 juillet 1944Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 9 novembre 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).