Journal officiel · Loi
Loi du 15 avril 1898 PORTANT REVISION DE LA LOI DU 16-03-1882, SUR L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE EN CE QUI CONCERNE LE CADRE DES MEDECINS ET DES PHARMACIENS MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1898. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le15 avril 1898
Publié le19 avril 1898
PublicationJORF du 19 avril 1898
IdentifiantJORFTEXT000000692651
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Cité par 3 textes
Ordonnance n°59-61 du 3 janvier 1959 · modifie
Décret n°59-642 du 19 mai 1959 · modifie