Journal officiel · Décret
Décret n°60-178 du 23 février 1960 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 28 OCTOBRE 1943 RELATIVE AUX APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR EMPLOYES A TERRE ET AUX APPAREILS A PRESSION DE GAZ EMPLOYES A TERRE ET A BORD DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 février 1960
Publié le28 février 1960
PublicationJORF du 28 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000507797
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 571 du 28 octobre 1943 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°1943-10-28 du 28 octobre 1943 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°61-489 du 13 mai 1961 · modifie